Service
Les champs marqués d’une astérisque (*) sont obligatoires.
source *
Identifiant du producteur original de la donnée.
Type : string
Exemples :
"emplois-de-linclusion"
"france-travail"
"dora"
structure_id *
Identifiant unique de la structure rattachée au service.
Type : string
Exemples :
"dora--42"
"cd35--mjc-13-grandjour"
id *
Identifiant unique du service, obtenu par une combinaison de l’identifiant du producteur et de l’identifiant du service (fourni par le producteur).
Type : string
Exemples :
"emplois-de-linclusion--17"
"france-travail--ccas-provence-alpes-cote-dazur-2024-01-01"
"dora--AidantsConnect:2024-47BXY"
nom *
Nom du service.
Chaîne de caractères entre 3 et 150 caractères, ne se terminant pas par un point.
Type : string
Exemples :
"Atelier insertion et posture professionnelle"
description *
Description du service.
Entre 50 et 2000 caractères.
Ce champ est pris en compte dans le calcul du score de qualité.
Type : string
Exemples :
"Cet atelier-conseil vous permet d’identifier les compétences à développer pour atteindre vos objectifs d’évolution professionnelle et à découvrir les différentes modalités de formation. Durée d’une journée et inscription via votre espace France Travail."
lien_source
Lien pour accéder au service sur le site web du producteur.
Type : string | null
Format : uri
Exemples :
"https://dora.inclusion.beta.gouv.fr/services/ass-pour-droit-a-l-i-nhes"
date_maj *
Date de dernière modification du service chez le producteur de données.
Type : string
Format : date
Exemples :
"2025-02-14"
type
Type de service.
Type : string | null
Valeurs acceptées : voir le référentiel associé
Exemples :
"accompagnement"
thematiques
Thématiques adressées par le service.
Type : array[string] | null
Valeurs acceptées : voir le référentiel associé
Exemples :
["numerique--acquerir-un-equipement"]
["sante--constituer-un-dossier-mdph-invalidite", "logement-hebergement--se-maintenir-dans-le-logement"]
frais
Indique si l’accès au service est payant ou gratuit.
Si le service comporte des frais, ceux-ci devraient être précisés dans le champ frais_precisions.
Type : string | null
Valeurs acceptées : voir le référentiel associé
Exemples :
"gratuit"
"payant"
frais_precisions
Précisions sur les éventuels frais pour accéder au service.
Type : string | null
Exemples :
"10€ pour l’adhésion annuelle"
"Tarif réduit pour les bénéficiaires du RSA"
publics
Publics visés par le service.
Un bénéficiaire est éligible s’il appartient à (au moins) un des publics spécifiés.
Les services sans publics spécifiques doivent contenir uniquement la valeur tous-publics. Celle-ci ne peut pas être utilisée avec d’autres valeurs.
Des informations complémentaires peuvent être précisées dans le champ publics_precisions.
Type : array[string] | null
Valeurs acceptées : voir le référentiel associé
Exemples :
["femmes"]
["residents-qpv-frr"]
["tous-publics"]
publics_precisions
Précisions sur les publics visés par le service.
Type : string | null
Exemples :
"Le jeune entre 15 et 18 ans."
conditions_acces
Conditions d’accès au service.
Il peut s’agir de prérequis ou de justificatifs à présenter.
Type : string | null
Exemples :
"Maîtrise de la langue française à l’oral et à l’écrit"
commune
Type : string | null
code_postal
Type : string | null
Regex : ^\d{5}$
code_insee
Type : string | null
Regex : ^\w{5}$
adresse
Type : string | null
complement_adresse
Type : string | null
longitude
Type : number | null
latitude
Type : number | null
telephone
Numéro de téléphone à utiliser pour obtenir des informations complémentaires sur le service. Si le mode de mobilisation est telephoner, peut être utilisé pour mobiliser le service.
Chaîne de caractères contenant un seul numéro de téléphone, de préférence au format E.164.
Type : string | null
Exemples :
"+33123456789"
courriel
Courriel à utiliser pour obtenir des informations complémentaires sur le service. Si le mode de mobilisation est envoyer-un-email, peut être utilisé pour mobiliser le service.
Doit suivre le format de la RFC 5322. Vérification de l’existence du destinataire (envoi d’un courrier de notification)
Si non conforme ou destinataire inexistant, suppression de la valeur.
Type : string | null
Format : email
Exemples :
"exemple@inclusion.gouv.fr"
modes_accueil
Type : array[string] | null
Valeurs acceptées : voir le référentiel associé
zone_eligibilite
Zone géographique d’éligibilité du service.
Contient une liste de codes issus du Code Officiel Géographique maintenu par l’INSEE.
Chaque code dans cette liste peut être un code commune, un code département, un code EPCI ou un code pays.
Si le service est éligible à l’ensemble d’une région, lister les codes des departements de cette région.
Si le service est éligible sur l’ensemble du territoire national, utiliser le code france (France) ou le code pays 99100.
data·inclusion vérifie la validité des codes fournis. Les codes invalides sont supprimés de la liste.
Type : array[string] | null
Exemples :
["75056"]
["2A", "2B"]
["200093201"]
["2A", "2B", "200093201"]
["france"]
contact_nom_prenom
Type : string | null
lien_mobilisation
Lien pour accéder ou mobiliser l’offre de service.
Type : string | null
Format : uri
Exemples :
"https://www.actionlogement.fr/demande-cfi"
modes_mobilisation
Modes de mobilisation de l’offre de service.
Type : array[string] | null
Valeurs acceptées : voir le référentiel associé
Exemples :
["envoyer-un-courriel"]
mobilisable_par
Indique qui peut mobiliser le service : usagers, professionnels ou les deux.
Type : array[string] | null
Valeurs acceptées : voir le référentiel associé
Exemples :
["professionnels"]
["usagers"]
mobilisation_precisions
Précisions sur les modes de mobilisation du service.
Type : string | null
Exemples :
"La demande est à faire depuis l’espace personnel du demandeur d’emploi, rubrique « mes aides », formulaire spécifique « Aide à la mobilité »."
volume_horaire_hebdomadaire
Durée du service en heures sur une semaine.
L’absence de valeur signifie que le service n’est pas concerné (exemple aide financière) ou que l’information n’est pas disponible.
Champ utilisé dans le cadre des 15h-20h d’activité hebdomadaire des BRSA.
Type : number | null
Exemples :
1
nombre_semaines
Nombre de semaines sur lequel dure le service.
Ne peut pas être inférieur à 1. L’absence de valeur signifie que le service n’est pas concerné (exemple aide financière) ou que l’information n’est pas disponible.
Champ utilisé dans le cadre des 15h-20h d’activité hebdomadaire des BRSA.
Type : integer | null
Exemples :
3
horaires_accueil
Horaires d’accueil du public pour ce service.
Si le champ n’est pas renseigné, les horaires d’accueil de la structure peuvent être utilisés.
Doit être au format OpenStreetMap Opening Hours.
Type : string | null
Exemples :
"Mo-Fr 08:30-12:30; PH off"